Bail mobilité : fonctionnement, conditions et avantages pour les propriétaire
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, compris entre 1 et 10 mois, destiné aux profils en transition : étudiants, stagiaires, professionnels en mission, salariés en formation, personnes en mobilité professionnelle, volontaires en service civique, etc.
Il n’est ni renouvelable, ni reconductible.
Les conditions pour louer en bail mobilité
Pour être valable, le bail doit respecter 5 règles simples :
1. Logement obligatoirement meublé
Le bien doit contenir toute la liste légale du décret du 31 juillet 2015 : literie, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle, luminaires, etc.
2. Durée entre 1 et 10 mois
Au choix du propriétaire. Aucun justificatif n’est demandé au bailleur.
3. Un locataire avec motif admissible
Le locataire doit prouver l’une des situations suivantes :
• formation professionnelle
• études
• alternance
• stage
• mission temporaire
• mutation
• service civique
4. Pas de dépôt de garantie
Particularité du bail mobilité : aucun dépôt n’est autorisé.
En revanche, la garantie Visale peut couvrir les impayés à 100 %.
5. Respect de l’encadrement des loyers (zones tendues)
À Paris, le loyer doit respecter :
• le loyer de référence
• le loyer majoré (plafond)
Un complément de loyer reste possible si le logement le justifie.
Sous-titre : Les avantages du bail mobilité pour les propriétaires
Rentabilité supérieure au meublé classique
Les loyers sont généralement 15 à 35 % plus élevés qu’un bail meublé classique, surtout à Paris.
Aucun risque d’impayés
La garantie Visale couvre jusqu’à 36 mois de loyers impayés.
Flexibilité totale
Le propriétaire peut récupérer son bien au maximum après 10 mois.
Risques d’occupation illicite quasi nuls
Le locataire n’a aucun droit au maintien dans les lieux.
Gestion simple et stable
Moins de rotation qu’Airbnb, pas de ménage permanent, pas de check-in/check-out.
Pourquoi le bail mobilité fonctionne très bien à Paris ?
Paris est la ville où la demande est la plus forte :
• étudiants grandes écoles
• internes et médecins
• cadres en déplacement
• expatriés en transition
• salariés en mission courte
Résultat : des taux d’occupation proches de 95 % toute l’année.
Conclusion
Le bail mobilité est aujourd’hui l’une des meilleures solutions pour un propriétaire souhaitant combiner :
• rentabilité élevée
• sécurité totale
• flexibilité
• gestion simplifiée
• profils de locataires sérieux
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